Mentions légales et politique de confidentialité
L'entreprise individuelle OLuxe Hair, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - mentions légales
1.1 Site :
1.2 Éditeur :
L'entreprise individuelle OLuxe Hair,
située : la radiguerie, 61570 Mortrée
Immatriculée au RCS de Caen 884 478 025
n° de téléphone : 06 85 56 87 98
adresse mail : contact@oluxehair.com
1.3 Hébergeur :
Oluxe hair est hébergé par 123, dont le siège social est situé South 8939 Sepulveda Boulevard 90045 Los Angeles, États Unis.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électronique non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toutes reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptations desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra a tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du sites, à une catégories déterminées d'internautes;
- Supprime toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- suspendre le site afin de procéder a des mises a jour.
Articles 5 - responsabilités
la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaire a votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices , sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle OLuxe Hair.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisés par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous , et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et Prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractères personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :
La radiguerie 61570 Mortrée
Ou par mail, à l'adresse :
contact@oluxehair.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse çà laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. ce délai d'un mois peut être prolongé de deux si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
de plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr .
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL https://cnil.fr .
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière dispositions pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, pour amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
- mise ne œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité .
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.
Article 10 - Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne, dans les cas suivants:
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données;
- quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;
- Si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@site123.com .
Vos données sont susceptible d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@site123.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou a la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
un "cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des "cookies" émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des "cookies" apparaîtra. Dés lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits "cookies". Le consentement sera valable pour une période de 13 (treize) mois. l'utilisateur a la possibilité de désactiver les "cookies" à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planifications et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les "cookies" suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google
Google analytics : permet de mesurer l'audience du site;
Google tag manager : facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google;
Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces;
Google dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches;
Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords;
Double click : cookies publicitaire de GOOgle pour diffuser les bannières.
Cookies Facebook
Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook;
Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook;
facebook Custom Audience : permet d'interagir avec l'audience sur Facebook;
Cookies Twitter :
Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter;
Twitter advertising : permet d'afficher et de cibler les publicités par la régie publicitaire de Twitter.
la durée de vie de ces cookies est de 13 (treize) mois.
pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des "cookies", pour tout type de navigateur, nous vous conseillons et invitons à consulter le lien suivant : https://wwwcnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétences spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@oluxehair.com